Vous désirez faire l’acquisition d’un terrain pour votre projet, veuillez prendre connaissance des documents et outils nécessaires pour formuler et présenter votre intention d’achat.

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Conditions et modalités pour la vente de propriétés disponibles détenues par Expansion Dieppe Inc. ou la Ville de Dieppe

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Lignes directrices régissant la conception de l’aménagement - Contrôle de l’aménagement du parc industriel de Dieppe pour l’Avenue De l’Aviation

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Lignes directrices pour l’expansion du parc industriel (secteur parc affaires)

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Arrêté de zonage de la Ville de Dieppe

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Affichage commercial extérieur

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Programme d’utilisation de terrains NAV CANADA

Avant l’ouverture de tout chantier, NAV CANADA évalue toutes les propositions d’utilisation de terrains dans le voisinage des aéroports et des infrastructures de navigation aérienne pour garantir que la sécurité et l’efficacité ne seront pas compromises. 

Téléchargez le formulaire suivant, remplissez et faites parvenir par courriel à utilisationdeterrains@navcanada.ca

Formulaire de proposition d’utilisation de terrains – Général 

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